Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme CE CRM (ci-après « le Service »), éditée par CE SOFT.

L'inscription ou l'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au Service (matériel, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

CE SOFT se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité.

3. Inscription

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en contactant contact@ce-soft.info.

5. Responsabilités

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des données qu'il y saisit. Il s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.

CE SOFT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans obligation de résultat.

6. Modification des CGU

CE SOFT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par notification sur le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de COLMAR.